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Social Business Incubator

SIS (Société d’Impact Sociétal)

La société d’impact sociétal (SIS) s’adresse à toute personne physique ou morale, agissant seule ou à plusieurs, qui désire créer une société commerciale en vue d’exercer une activité économique à finalité sociale ou sociétale.

L’agrément en tant que société d’impact sociétal (SIS) est réservé à des sociétés commerciales répondant aux principes de l’économie sociale et solidaire.

La SIS est destinée à la fois aux entreprises ou organisations existantes et aux porteurs de projets qui souhaitent lancer une activité économique à finalité sociale ou sociétale.

La société d’impact sociétal présente de nombreux avantages pour la structure concernée dont un cadre juridique clair et précis, un régime fiscal adapté ou encore un accès aux marchés publics nationaux ou européens.