Aller au contenu

Social Business Incubator

Part (sociale)

Une part sociale est un titre de propriété portant sur le capital social d’une société. La part sociale ouvre certains droits à son détenteur. La part sociale permet à son détenteur de percevoir des dividendes et peut conférer un droit de vote à son détenteur au sein de l’assemblée générale. La loi modifiée du 12 décembre 2016 portant création ses sociétés d’impact sociétal dispose que les parts sociales sont exclusivement nominatives et émises à la valeur nominale.