Objet social
L’objet social définit l’activité exercée par la société qui se trouve limitée dans son action par cet objet social qu’elle ne peut outrepasser sans risquer d’engager sa responsabilité pénale. Il est dès lors important de bien le rédiger dès le départ, même s’il est possible de le modifier par après, sur autorisation préalable du Ministre ayant l’économie sociale et solidaire dans ses attributions.